Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site Internet https://supa.fr

Article 1 - Processus de commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande après validation de votre paiement.

Article 2 - Disponibilités

Les disponibilités de chaque produit sont indiquées sur chaque page produit sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit, commande double...), nous vous en informerons par e-mail et vous proposerons alors au choix :

  • le remboursement du ou des produits manquants via le mode de paiement utilisé pour votre commande ;
  • ou le remboursement en bon d'achat ;
  • ou le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants si possible.

La validation de la commande sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais d'expédition.

SUPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de SUPA jusqu'au paiement validé.

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Les factures font apparaître la TVA en vigueur.

Article 4 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant sur notre site par carte bancaire (Visa, MasterCard). Les paiements sont sécurisés par la solution Paybox en liaison avec notre banque Crédit Agricole.

Aucun paiement n'est accepté par chèque cadeau, ticket restaurant ou autre.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes de réduction sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Article 5 - Frais d’expédition

Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais d'expédition en consultant votre panier.

Les pays livrables sont ceux sélectionnables sur la page “panier”. SUPA se réserve le droit de modifier des pays à cette liste à tout moment.

Selon les pays, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison ; SUPA ne saurait prendre en charge ces taxes indépendantes de sa volonté.

Le mode de livraison est Colissimo. Les tarifs sont disponibles sur le site Internet de Colissimo : http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/Tarifs_colissimo/Tarifs_colissimo.jsp

Article 6 - Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste Colissimo Suivi.

Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées après leur validation.

La durée de livraison généralement constatée après expédition est de 48 à 72 heures ouvrées pour la France et jusqu'à 7 jours ouvrés pour les autres pays. Les délais de livraison indiqués sont valables dans des conditions normales de service. En cas de problème d'acheminement postal, grève des services de transport, toute autre perturbation sociale ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

En cas d'absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l'agence indiquée sur le bon de passage muni d'une pièce d'identité et du bon de passage. Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par e-mail.

Article 7 - Service Après Vente

Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de SUPA sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec SUPA via la page https://supa.fr/pages/contact. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande et après retour des produits. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets à l'adresse d'expédition indiquée sur le colis reçu. Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Retour de colis à l'expéditeur

Un colis est retourné si l'adresse fournie par le Client est erronée ou si le colis a été mis en instance et non récupéré par le destinataire. Le transporteur nous retournera alors le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le Client des frais de port associés. Si le Client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter via la page https://supa.fr/pages/contact pour décrire précisément le problème rencontré. Nous procéderons à toutes vérifications utiles et solliciterons si besoin le Client pour lui demander tout renseignement ou photos utiles. À la suite de cela, SUPA pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client. Si la réponse est favorable :

  • le cas échéant, SUPA demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.
  • pour les produits non reçus par le Client, ils seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de SUPA

Article 8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur la carte bancaire du Client utilisée lors de la commande.

Article 9 - Responsabilité

SUPA décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

SUPA se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 10 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 11 - Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet de SUPA sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SUPA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.